Mohamed Zaitor

De: Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727982A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
JUSB1423226A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201429/09/2014